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Foire Aux Questions- Tout sur l’aide financière gouvernementale

C'est avec plaisir que nous répondons à vos questions et commentaires. Parcourez la section de FAQ ci-dessous où nous répondons à des questions qui nous ont été posées au cours des années par des entrepreneurs tous comme vous. Veuillez communiquer avec nous en composant le 1 800-763-0945 (sans frais.) Ce sont vos commentaires qui dirigent notre équipe de recherche pour développer de nouvelles ressources pour des entreprises canadiennes comme la vôtre!
Ai-je la garantie d'obtenir une source de financement ?
Comment les informations et services du gouvernement peuvent aider mon entreprise ?
Comment nous joindre ?
Est-ce que je peux présenter une demande à plus d’un programme ?
J'ai entendu dire que le gouvernement n’accorde plus les subventions aux petites entreprises. Est-ce vrai ?
Mon type d'entreprise et/ou mon secteur d'activité sont-ils admissibles pour recevoir les fonds gouvernementaux ?
Pourquoi le gouvernement décide- t-il soudainement de soutenir les entreprises ?
Pourquoi ne pourrais-je pas trouver ces programmes moi-même en engageant un conseiller m’aidant dans le procédé de candidature?
Que sont les contributions remboursables conditionnelles ?
Quelles ressources sont disponibles pour les entrepreneurs comme moi ?
Quelles sont les exigences concernant la taille d’une entreprise, pour recevoir une aide financière ?
Quelles sont les garanties d'achats de mon produit ou service par le gouvernement ?
Quels sont les délais entre le dépôt de ma demande et la réception de l'aide financière ?
Qu’est ce que c’est le Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs (CPEC) ?
Qu’est ce qu’un financement sous forme de capitaux propres ?
Qu’est ce qu’une subvention ?
Qu’est qu’un programme d’accès aux ressources ?
Qu’est-ce que l’assurance gouvernementale contre les risques d’entreprise ?
Qu’est-ce qu’un prêt ?
Qu’est-ce qu’un remboursement de taxe ou un crédit d’impôt ?
Qu’est-ce qu’une subvention liée à la réinstallation ?
Qu’est-ce qu’une subvention remplaçant les impôts fonciers ?
Si je présente une demande de financement, le gouvernement voudra-t-il regarder mes livres ? Est-ce que je serai vérifié ?
Si j’ai un associé ou une épouse,sommes-nous obligés de présenter une demande ensemble ?
Ai-je la garantie d'obtenir une source de financement ?

Aucune garantie ne peut être formulée sans passer d’abord par le procédé simple du dépôt de demande. Des milliards de dollars fournis par les contribuables canadiens sont distribués par les gouvernements fédéraux et provinciaux chaque année sous forme d'aide ou de subventions gouvernementales ! Pour en profiter, il vous suffit de déposer votre candidature auprès des gouvernements provinciaux ou fédéraux. Notre connaissance et expertise vous offrent une ressource d'une valeur inestimable afin de découvrir où, comment et à qui vous pouvez présenter votre demande.

Comment les informations et services du gouvernement peuvent aider mon entreprise ?

Le gouvernement offre des services tels que des programmes de formation, des services conseils et de l ’information aux petites entreprises comme la vôtre, soit à faible coût ou bien gratuitement. Ces services peuvent vous aider à développer et à agrandir votre entreprise. Ils sont généralement disponibles pour ceux qui enregistrent une entreprise et plus particulièrement pour les entreprises en démarrage.

Comment nous joindre ?

Appelez nous au 1 800-763-0945 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 10 h à 18 h, envoyez-nous un courriel ou envoyez nous une lettre à l’attention du : Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs, 1500 rue Bank, Suite 425, Ottawa (Ontario), Canada K1H 1B8.

Est-ce que je peux présenter une demande à plus d’un programme ?

Absolument. En fait, nous vous encourageons à présenter une demande auprès de tous les programmes d'aide et de subventions gouvernementaux qui vous correspondent. Ceci améliorera vos chances d’être approuvé dans au moins un des programmes. De nombreuses entreprises présentent plusieurs demandes en sachant que même si elles sont refusées par un département, il y en a toujours d’autres qui pourront les aider.

J'ai entendu dire que le gouvernement n’accorde plus les subventions aux petites entreprises. Est-ce vrai ?

Il est vrai que certains programmes n'ont pas été reconduit. Cependant, de nouveaux programmes ont été ajoutés à ceux existant ! Il y a plusieurs centaines de programmes d’aide disponibles actuellement au Canada. S’il y a peu de programmes provinciaux qui s’adresse à votre secteur, vous pouvez trouver davantage d'aides en vous tournant vers le gouvernement canadien, auquel vous pourriez adresser une demande de subvention du gouvernement.

Mon type d'entreprise et/ou mon secteur d'activité sont-ils admissibles pour recevoir les fonds gouvernementaux ?

Le personnel du CPEC connaît les programmes gouvernementaux de chaque province et dans chaque région du Canada. Nos bases de données sont organisées pour que vous puissiez facilement trouver les programmes par secteur et par type d'entreprise. Tous les programmes de financement d'entreprise qui conviennent à votre profil sont rassemblés pour que vous puissiez y accéder facilement.

Pourquoi le gouvernement décide- t-il soudainement de soutenir les entreprises ?

C'est une idée fausse commune. Le gouvernement a toujours aidé les petites entreprises, mais n'en pas toujours fait la promotion. Les fonctionnaires du gouvernement favorisent l’activité économique et la croissance d’emploi et se rendent compte que les petites entreprises jouent un rôle intégral dans notre économie. À cet effet, des milliards de dollars sont dépensés chaque année pour soutenir les gens d’affaires comme vous en fournissant des subventions , des prêts et plusieurs d'autres types d’aide. Dans plusieurs cas, les gouvernements visent à l'amélioration économique en réponse à la pression des groupes d’intérêt ou pour améliorer leurs chances d’être réélus.

Pourquoi ne pourrais-je pas trouver ces programmes moi-même en engageant un conseiller m’aidant dans le procédé de candidature?

Nous avons découvert que la plupart des gens d’affaires comme vous n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour entreprendre une recherche complète des ressources à leur disponibilité. Excepté ce centre, nous ne connaissons aucune autre ressource réunissant dans un même lieu l'ensemble des renseignements dont vous avez besoin en ce qui concerne les programmes de financement des gouvernements fédéraux et provinciaux et d'aide à la création d'entreprise. Certes, il y a plusieurs conseillers compétents qui pourraient vous aider à accéder à ces programmes, mais vous devriez vous préparer à dépenser des milliers de dollars en honoraires sans garantie de succès.

Que sont les contributions remboursables conditionnelles ?

Une contribution remboursable conditionnelle s'apparente à un capital risque pour votre entreprise à la différence que le remboursement ne vous sera exigé que si vous générez un retour sur investissement profitable. Vous bénéficiez donc d’une contribution au démarrage ou à la croissance sans risque.

Quelles ressources sont disponibles pour les entrepreneurs comme moi ?

Les ressources à votre disposition sont des vidéos réalisées par des professionnels, des rapports individualisés et des renseignements relatifs à vos affaires auxquels voua avez accès par téléphone ou en ligne. Notre base de données contient des informations pertinentes sur les sources de financement du gouvernement, vous fournit un accès rapide et facile aux ressources disponibles pour votre petite entreprise. À titre d’exemple, voici une liste d'informations importantes que nous vous offrons en ce qui concerne le financement gouvernemental :

  • les titres des programmes de financement du gouvernement et d'aide à la création d'entreprise.
  • les critères d’admissibilité pour les programmes d’aides gouvernementaux
  • les bénéfices des programmes de subvention du gouvernement.
  • les coordonnées détaillées et mises à jour des coordonnateurs et coordonnatrices des programmes gouvernementaux, y compris leurs numéros de téléphone, télécopieurs, courriels et leurs adresses électroniques
  • les entrevues exclusives avec les directeurs de programmes qui recevant et approuvant les candidatures au financement
  • les entrevues exclusives avec les bénéficiaires du financement
  • les exemplaires des formulaires de demande
  • l’accès à notre base de données propriétaires contenant plus de 80 000 bénéficiaires de financements gouvernementaux
Quelles sont les exigences concernant la taille d’une entreprise, pour recevoir une aide financière ?

Il n’y a aucune restriction de taille. Vous pourriez avoir un seul employé, une centaine ou bien plus. Il n'y a aucune différence. Il y a toujours un programme qui vous correspond.

Quelles sont les garanties d'achats de mon produit ou service par le gouvernement ?

Avec une garantie d'achat de votre produit ou service, le gouvernement devient consommateur et donc client de votre entreprise. Un tel programme vous assure une base de clientèle. Il vous aide à pénétrer le marché des consommateurs en augmentant la confiance du client envers votre entreprise ou vos produits.

Quels sont les délais entre le dépôt de ma demande et la réception de l'aide financière ?

Le processus peut être très rapide. Vous pourriez recevoir le financement en quelques semaines après que vous ayez présenté la demande. Tout dépend du programme dans lequel vous avez déposé votre demande. Naturellement, le plus tôt vous la présenterez, le plus rapidement vous pourriez être accepté pour le financement ou lasubvention gouvernementale. Plusieurs programmes ont des échéances à respecter alors inscrivez-vous le plus tôt possible !

Qu’est ce que c’est le Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs (CPEC) ?

Le CPEC est le plus grand centre de recherche au Canada dans son genre. Il fut établi en 1992 par des citoyens convaincus que c’est le droit de tout entrepreneur contribuable, de pouvoir accéder aux prêts et aux subventions du gouvernement. Nous avons recherché des centaines de programmes de gouvernement disponibles pour les entrepreneurs canadiens dans chacune des dix provinces. Jusqu’ici nous avons épaulé et conseillé des dizaines de milliers d’entrepreneurs qualifiés dans l'obtention de subventions et de prêts du Québec ou du gouvernement canadien.

Qu’est ce qu’un financement sous forme de capitaux propres ?

Un programme de financement sous forme de capitaux propres est un investissement du gouvernement dans votre entreprise. par rapport aux banques et investisseurs privés, les représentants du gouvernement sont moins impatients sur le retour sur investissement et vous subirez donc moins de pression pour développer votre croissance.

Qu’est ce qu’une subvention ?

Une subvention est une somme d’argent, qui n’est pas à rembourser, accordée sous condition à votre entreprise. Vous pouvez l’employer de nombreuses façons, soit pour des nouveaux équipements, de la publicité ou des études de marché. Cela englobe aussi n’importe quel service que le gouvernement vous fournit gratuitement, pour lequel vous devriez normalement payer. Les services de conseils et les programmes éducatifs sont des exemples de tels services. Les crédits d’impôts qui réduisent votre facture d'impôts peuvent être considérés également comme une forme de subvention.

Qu’est qu’un programme d’accès aux ressources ?

Ces programmes peuvent vous permettre d'accéder à des équipements, des ressources ou au personnel compétent. En général, ces services sont trop dispendieux pour les petites entreprises. Le gouvernement peut fournir ces services directement, ou vous accorder une somme d’argent que vous pourrez engager dans des ressources privées.

Qu’est-ce que l’assurance gouvernementale contre les risques d’entreprise ?

Dans le cas où votre entreprise serait en crise ou qu’un de vos projets subisse un échec, l’assurance gouvernementale vous aidera à rembourser votre prêt bancaire, soit une partie du prêt ou bien le montant total. La cotisation de cet assurance est souvent disponible à taux réduit ou bien sans cotisation. Si vous pouvez garantir le remboursement d’un prêt auprès d'une institution financière, vous auriez plus de facilités à l'obtenir.

Qu’est-ce qu’un prêt ?

Un prêt accordé par le gouvernement doit être remboursé, mais à faible intérêt ou bien sans intérêt du tout. Dans certains cas, ces prêts sont remboursables au cours d’une période prolongée par rapport aux prêts conventionnels. Il est également possible qu'il s'agisse d’un prêt octroyé par une banque privilégiée. Dans ce cas la caution est le gouvernement lui-même.

Qu’est-ce qu’un remboursement de taxe ou un crédit d’impôt ?

Les remboursements de taxes et les crédits d’impôt peuvent vous fournir un financement non négligeable pour la croissance ou la création d'entreprise, en déduisant certaines dépenses de votre facture annuelle d'impôts. Vous pouvez faire une demande de remboursement de taxes pour les dépenses passées, ou de crédits d’impôts pour vos futurs projets. Ces exonérations vous fournissent des avantages fiscaux qui peuvent dégager votre flux de trésorerie en favorisant le développement et la sécurité de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une subvention liée à la réinstallation ?

Une subvention pour la réinstallation de votre entreprise sont des fonds qui vous sont exclusivement accordés pour le déménagement de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une subvention remplaçant les impôts fonciers ?

Les réductions d’impôts fonciers offrent des retenues d'impôts pour votre petite entreprise sur des achats de terrains et de propriétés. Ces subventions vous permettent d'épargner l’argent de l'entreprise qui peut alors être investi dans le développement de la propriété nouvellement acquise.

Si je présente une demande de financement, le gouvernement voudra-t-il regarder mes livres ? Est-ce que je serai vérifié ?

Non, mais vous devez employer les fonds de la manière dont vous l'avez spécifiez dans votre formulaire d’inscription. En effet, les responsables du programme du gouvernement peuvent vérifier vos dépenses. Nous vous conseillons de garder vos reçus et factures pour justifier tous vos achats effectués avec les fonds publics.

Si j’ai un associé ou une épouse,sommes-nous obligés de présenter une demande ensemble ?

Si vous êtes associé, oui. Cependant, ceci ne devrait pas gêner votre acceptation dans un programme quelconque. Commencez par vous informer sur les programmes qui sont disponibles pour déterminer votre admissibilité.

 
 

Renseignements sur les subventions (subvention Canada ou subvention Québec) et les prêts aux entreprises nouvelles ou déjà existantes:
* Appelez-nous sans frais au 1 800-763-0945
* Écrivez-nous: Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs, 1500 rue Bank, Suite 425 Ottawa (Ontario) Canada K1H 1B8
* Envoyez-nous un courriel.
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