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Remboursements d'impôt ou crédit d'impôt
Instantané
| Catégorie: | Allégements fiscaux | National: | 11 |
|---|---|---|---|
| Régional: | 23 | Montants: | 3,500$ - 2,000,000$ |
Évidemment, obtenir de l'argent est bénéfique. Mais, ne pas avoir à payer une somme revient au même, et peut être encore plus favorable. Le gouvernement offre une gamme de programmes qui diminuent votre charge fiscal, y-compris des programmes qui fournissent des réductions de taux d'intérêt pour les petites entreprises, attribuent des crédits d'impôt lors de l'embauchage d'apprentis admissibles, et fournissent des crédits d'impôt à l'investissement pour certaines dépenses reliées à la R&D.
Par exemple, le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), un programme d'encouragements fiscaux qui vise à promouvoir la recherche et le développement parmi les entreprises canadiennes de toutes tailles, dans le but de créer des produits ou procédés neufs, améliorés ou avancés sur le plan technologique.
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 % des dépenses admissibles pour de la RS&DE exercée au Canada, jusqu'à un maximum de 3 millions $, et 20% de tout montant excédentaire. Les autres sociétés, entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20 % des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.
Puisque c'est un crédit d'impôt remboursable, le remboursement vous revient en argent comptant, même si vous n'avez pas fait de profit. De plus, vous recevez une déduction fiscale pour l'année dans laquelle vous encourrez ces dépenses - même si elles sont des dépenses d'investissements. Vous pouvez aussi reporter les déductions pour la R&D aux années à venir.
Et si votre projet est nul? Même si la R&D est infructueuse, vous acquerrez tout de même les crédits.
Enfin, si vous allez entreprendre le projet d'une manière ou de l'autre, soumettre votre créance fiscale est une évidence...c'est de l'argent gratuit!
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